Politique de confidentialité

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SPARKS société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 187 Boulevard Albert 1^er , 33000 BORDEAUX et enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 899 250 799  (« SPARKS ») fournit un accès au site internet (le « Site internet ») à des utilisateurs (les « Utilisateurs »)

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les Utilisateurs du site internet.

Toute connexion et utilisation du Site internet est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales. SPARKS est libre de les modifier, à tout moment, afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. En s’inscrivant sur le Site Internet ou en utilisant le Site internet , les Utilisateurs (tels que ce terme est défini ci-après) reconnaissent avoir lu, compris et accepté d’être liés par ces Conditions Générales. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation », l’Utilisateur reconnaît être lié par toutes les stipulations des Conditions Générales. Les modifications des Conditions Générales sont applicables dès leur publication sur le Site internet de SPARKS, ou dès leur communication directe à l’Utilisateur y compris lorsqu’il lui est demandé d’accepter les Conditions générales en cochant une case.

MENTIONS LÉGALES

En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que ’l’Editeur du Site internet est la société SPARKS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 187 Boulevard Albert 1er, 33000 BORDEAUX et enregistrées au RCS de Bordeaux sous le numéro 899 250 799 .

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site internet est assurée par la SAS Sparks, domiciliée 187 Boulevard Albert 1^er – 33 000 BORDEAUX, et enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 899 250 799 dont le numéro de téléphone est le  06 59 13 53 85 et l’adresse e-mail sparksmarcom@gmail.com, ci-après l’ »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site internet est la société GoDaddy, dont le siège social est situé au Siège social 2155 E. GoDaddy WayTempe, AZ 85284 USA _______________ ,
avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact.

CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

Le Site internet ne peut être utilisé que par les personnes inscrites sur le Site internet. Pour pouvoir s’inscrire sur Site internet et accéder au Service, les Utilisateurs devront indiquer leur nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. L’Utilisateur est tenu des obligations suivantes :

• être inscrit sur le Site internet sous sa véritable identité,
• être majeur,
• avoir accepté les Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur le Site internet sur sa situation. L’Utilisateur s’engage à fournir tous les justificatifs requis par SPARKS, à première demande de celui-ci et s’engage à mettre à jour de façon régulière ses informations. SPARKS se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site internet et de suspendre et/ou supprimer le compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales.

ACCÈS AU SITE INTERNET ET AUX SERVICES

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

Le Site internet dispose de sections aux fonctionnalités propres uniquement accessibles par identification grâce à un Identifiant. Le mot de passe qui a été choisi par l’Utilisateur doit être personnel et secret. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garder son mot de passe confidentiel et il ne peut en aucun cas le divulguer, ni se retourner contre SPARKS dans l’hypothèse où il aurait été communiqué à une tierce personne.

Concernant les Utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation, SPARKS se réserve le droit de leur refuser l’accès au Site internet et à ses fonctionnalités, et cela de manière unilatérale et sans notification préalable. SPARKS s’efforce de permettre l’accès au Site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement le Site internet.

Étant de fait soumis à une obligation de moyens, SPARKS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site internet ou résultant de la présence de virus sur le Site internet. Par ailleurs, SPARKS se réserve le droit d’interrompre, de suspendre provisoirement ou de modifier à tout moment, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site internet, sous réserve d’en avoir averti au préalable les Utilisateurs, sans que l’interruption ne donne lieu à une obligation ou une indemnisation.

RESPONSABILITÉ

SPARKS ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou d’un serveur ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site internet. L’Utilisateur admet également connaître les limites et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de sécurité des échanges de données. L’Utilisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Ainsi, la responsabilité de SPARKS ne pourra pas être engagée pour des dommages provenant de la communication de toute information, notamment de celle de l’identifiant et de son mot de passe de l’Utilisateur, via le Site internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. SPARKS dispose ou est investie de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Service.
2. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de SPARKS et ne peuvent, en aucun cas, en dehors de l’utilisation du Site internet conforme aux CGU, pour leur usage propre, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, le Site internet sans l’autorisation écrite préalable de SPARKS.
3. L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas porter atteinte aux droits et/ou à l’image et/ou à la réputation de SPARKS ;
• Ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des informations figurant sur le Site Internet à offrir à des tiers, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des informations aux fins d’aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site Internet ou un site équivalent.

4. Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site internet tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de SPARKS. L’Utilisateur s’interdit notamment :

• De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie du Site internet par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
• D’utiliser le Site internet autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;
• De procéder à des extractions totales, substantielles ou répétées, par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site internet que ce soit à des fins commerciales ou autres ;
• Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site internet, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale du service fourni par SPARKS;
• Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site, notamment les informations visibles sur le Site internet et toute autre base de données ;
• Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages web de SPARKS ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de SPARKS;
• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

6. La structure générale du Site internet, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le Site internet, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de SPARKS est interdite. Cela est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s’expose à différentes sanctions civiles et pénales énoncées aux articles L. 335-2 et suivants et L. 343-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations.

CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objet la mise à disposition des services d’accompagnement professionnel, ainsi que l’optimisation de la qualité de l’accompagnement fourni. Elles ne seront pas communiquées à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

 Le Site internet et ses modalités d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’interruption ou la résiliation des présentes Conditions Générales, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente, à la requête de la partie la plus diligente